Conditions Générales de Vente

SOMMAIRE

Article 1 : Présentation de la Société
Article 2 : Produit
Article 3 : Commande
Article 4 : Livraison
Article 5 : Retour de marchandise
Article 6 : Parrainage, Bons de réduction et Crédits fidélité
Article 7 : Protection des données
Article 8 : Litige
Article 9 : Autres

Article 1 : Présentation de la Société

moto-attitude.com est un site Internet édité par la société Moto Attitude SARL dont le siège social se situe au 14 Avenue Maréchal Leclerc 06130 Grasse - France.
Moto Attitude sarl est enregistrée au Registre de Commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro SIREN 444 381 636 - TVA : FR 06444381636
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par MOTO ATTITUDE Sarl (ci-après désignée par « La Société ») sur www.moto-attitude.com (ci-après désigné par le «Site internet»).
Toute commande réalisée par un Client implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l'acceptation irrévocable des CGV par le Client. Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de Moto Attitude SARL. Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et La Société, sans recours des tiers contre cette dernière.
Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre La Société et ses Clients. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne. Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site internet.
Notre Service Clients est disponible :
- Par téléphone au 04.93.09.22.39 (prix d’un appel local), du Mardi au Samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
- Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contactez-nous » ou par mail à l’adresse contactweb@moto-attitude.com.

Article 2 : Produit

2.1 – Descriptifs

Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par Moto Attitude sur son Site internet.
Les Produits proposés par Moto Attitude sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les spécifications techniques et photographiques de nos documentations sont données à titre d’information et sont susceptibles de changements éventuels sans préavis. 
2.2 – Prix des produits
Nos prix correspondent au tarif en vigueur au jour de la vente. 
Les prix sont exprimés en euros TTC, Moto Attitude se réserve le droit de les modifier en cas de variation du taux de la TVA. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande (Voir liste des pays livrés dans l'article 4 Livraison).

Dans le cadre d’une livraison en dehors de la France Métropolitaine, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles.

2.3 – Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un Produit suite à une rupture de stock de la part d'un fournisseur, le Client en sera informé par courrier électronique.
Deux solutions pourront être proposées au Client, en fonction du stock disponible :
- Une proposition de remplacement d’un produit identique ou de gamme supérieure qu’il aura la possibilité d’accepter ou de refuser.
- Un remboursement du prix du produit ou service commandé dans les quatorze jours suivant la réception du courrier électronique précisant l’indisponibilité de l’article. Le remboursement de tout ou partie de sa commande sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours. Ce remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé par le Client lors de son achat (Carte Bancaire ou Paypal).

Article 3 : Commande

3.1 – Modalités de commande

Le Client effectue sa commande sur le Site internet exclusivement. Lors de la finalisation de sa commande et après vérification de son « Panier », le Client déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV, en cliquant sur le bouton « Etape suivante ».
La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement. La Société confirme en temps réel sur son Site internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive. Un courrier électronique confirmera l’enregistrement de la commande. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l’accès au service de moto-attitude.com

3.2 - Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les paiements par Carte Bancaire, Chèque Bancaire, Paypal, Virement Bancaire.
Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : CB, Visa et MasterCard.
Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, Moto-attitude.com ne mémorise pas les détails bancaires.
Afin de garantir la sécurité des informations de paiement fournies par le Client, Moto Attitude a sélectionné la plateforme de paiement 3D Secure.
Elle garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire du Client ne sont pas conservées sur le Site et le paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Le Client certifie être autorisé à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.
3.3 Paiement de votre commande en 3X ou 4X par carte bancaire à partir de 135€ d’achats

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO 
CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135 Euros et 3000 Euros.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ». 
Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. Moto Attitude se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. 
NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

3.3 – Modification d’une commande
Pour toute demande de modification de commande, veuillez contacter le Service Clients :
- Par téléphone au 04.93.09.20.56 (prix d’un appel local), du Mardi au Samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
- Par mail à l’adresse contactweb@moto-attitude.com

Article 4 : Livraison

4.1 : Généralités

Les Produits achetés sur moto-attitude.com sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Le délai de livraison des Produits correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement.
Moto Attitude s’engage à respecter au maximum le délai d'expédition qui vous est donné à titre indicatif sur la fiche produit. 
Lors de la commande de plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long. Si vous commandez un blouson indiqué en stock "Expédié 24H" et un casque indiqué "Expédié le jj/mm/aaaa", alors la totalité de votre commande sera expédiée au plus tard à la date la plus lointaine. 
Les colis sont expédiés du Lundi au Vendredi, hors jour fériés.

4.2 – Modes de livraison

Les livraisons sont majoritairement réalisées via les services de La Poste ou d’un autre service de transport. Cette information sera visible lors du processus de commande.

Colissimo – La Poste (48h):
Différents modes de livraison sont proposés par Colissimo :
- mon domicile
- Colissimo Point Retrait (La poste ou un commerce de proximité en relais pickup)
Dans le cadre d’une livraison à domicile, le colis sera remis sans signature.
En cas d’absence, La Poste est autorisée à :
- laisser le colis dans la boite aux lettres du destinataire
- le remettre au gardien, à l’accueil ou à un voisin
- laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.
Le Client disposera de 15 jours pour aller retirer le colis au Bureau de poste mentionné sur l’avis.
Dans le cadre d’une livraison en Bureau de Poste ou Commerce de proximité, le colis sera remis contre signature, sur présentation de la carte d’identité du destinataire. Le colis sera conservé 10 jours, à compter de la date de réception. Passés ces 10 jours, si le colis n’est pas réclamé par le client, il sera réexpédié à Moto Attitude. Le client sera alors tenu informé de ce retour et une nouvelle expédition sera proposée. 
Dans le cas où le point de retrait serait saturé ou fermé, le colis peut être automatiquement adressé vers un autre commerce de proximité ou centre de distribution du transporteur.
Plus d’informations sur : www.colissimo.fr
La livraison des commandes est impossible les jours fériés.

La livraison en point relais est offerte à partir de 70 Euros pour les équipements du motard. Selon le poids et la taille de votre colis, des frais de port vous seront appliqués en suppléments concernant les équipements de la moto. Le montant des livraisons à domicile de 8,99 Euros.

Click and Collect :
Vous avez la possibilité de commander votre produits sur le site Internet et de venir le récupérer dans notre magasin situé au 14 Avenue Maréchal Leclerc 06130 Grasse. Nous sommes ouvert du Mardi au Samedi de 9H à 12H et de 14H à 18H30.

4.3 – Suivi d’un colis

Les Clients peuvent suivre sur le Site internet, dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes », l'état de sa commande.
Dans la majorité des cas, en utilisant le numéro de suivi du colis communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, le Client peut suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au Site internet du transporteur (www.colissimo.fr dans le cas de La Poste).

Article 5 : Retour de marchandise

5.1 – Satisfait ou remboursé

Pour mieux vous servir, Moto Attitude a choisi de mettre en place le service « Satisfait ou remboursé ».
Si le produit livré ne vous satisfait pas, Vous avez 30 jours après réception pour demander l’échange ou le remboursement. Tout produit doit nous être retourné neuf, non utilisé, et dans son emballage d'origine, accompagné des accessoires fournis avec (housse de protection, manuel d'utilisation, bandes réfléchissantes non collées sur le casque, film de protection toujours en place sur la visière etc...). Tout produit retourné incomplet ou abîmé sera systématiquement refusé par nos services. 
Le demande de retour doit être faite par email à l’adresse suivante : contactweb@moto-attitude.com ou par téléphone au 04.93.09.22.39.

     5.1.1 Conditions de retour

Votre retour doit être demandé via votre compte client dans la rubrique "Historique et détail de mes commandes". Lors de celle-ci vous pourrez nous indiquer si vous désirez un échange ou un remboursement.

A la réception de votre bon retour nous vous invitons à nous renvoyer votre article dans le carton dans lequel vous l'avez reçu ou dans un carton similaire ,à l'adresse suivante :

MOTO ATTITUDE, 14 boulevard Maréchal Leclerc, 06130 GRASSE.

Attention ! Le carton, contenant de votre article commandé, ne doit en aucun cas servir de carton retour : ce sont des emballages simples et non renforcés qui sont garant de l'état neuf de l'article. Le renvoi d'un article par colisage non protégé par un carton renforcé en sus de celui du fournisseur ne sera pas remboursé dans son intégralité.

A la réception de votre colis retour en magasin, nous effectuerons une vérification de l'état de l'article retourné. Dès validation de votre retour nous procéderons à l'échange ou au remboursement de celui-ci selon votre demande.

5.2 Garanties

Garantie légale de conformité
Conformément aux Articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’une action en garantie légale de conformité du produit commandé qui se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien qui lui permet d’obtenir sans frais la réparation ou le remplacement des produits non conformes au contrat.
Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par Moto Attitude et posséder les qualités présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle et présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Moto Attitude sur son site internet, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à partir de la délivrance du Bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le Client ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté ou si le défaut de conformité est mineur.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut aussi rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La mise en œuvre d’une telle garantie a lieu sans aucun frais pour le Client, et ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Garantie des vices cachés
Le Client dispose par ailleurs, conformément aux Articles 1641 et suivants du Code Civil, d’une action en garantie des vices cachés qui doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et qui lui permet d’obtenir le remboursement total ou en partie d’un bien qui s’est révélé impropre à son usage.
Le vice caché correspond au vice qui rend le produit impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Ainsi le Client a le choix entre :
- rendre la chose et se faire restituer le prix,
- ou garder la chose et se faire rendre une partie du prix (ce prix sera fixé par expert).

Si Moto Attitude connaissait les vices de la chose, il peut être tenu, en plus la restitution du prix qu'il en a reçu (ou de la restitution d’une partie du prix), de dommages et intérêts.
En revanche, si Moto Attitude ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser au Client les frais occasionnés par la vente.
Moto Attitude n'est pas tenu des vices apparents que le Client a pu connaître.

5.3 Médiation

Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. (articles L.221-5, L.111-1, L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation).

Le médiateur du e-commerce est le FEVAD et le siège social se trouve à l’adresse suivante : 
60 rue de la Boétie
75008 Paris
www.fevad.com

Des informations utiles sont disponibles sur le site http://www.mediateurfevad.fr/

Article 6 : Parrainage, bons de réduction et crédits fidélité

6.1 - Parrainage

Chaque Client peut parrainer les filleuls de son choix.
La Société se réserve le droit de limiter les parrainages massifs et systématiques destinés à des fins purement commerciales ou financières du fait des avantages procurés au Client par la mécanique du parrainage. La Société se réserve le droit de refuser tout parrainage qui ne serait pas conforme à l'esprit du présent article et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui en découlent.
Mécanique du parrainage sur le Site internet de Moto Attitude :
- Tout Client (membre inscrit) peut inviter un ami à s’inscrire à ….. .
- Dès lors qu’une personne invitée accepte l’invitation et s’inscrit sur … en mentionnant son Parrain, il devient le « Filleul » du Client (membre) qui l’a invité et qui en devient le Parrain.
- Le Parrain se verra crédité d’un bon d’achat de 10€ dès lors que son Filleul aura effectué son premier achat. Il est donc entendu que chaque Filleul ne peut rapporter qu’un maximum de 10€ à son Parrain.
- Dans la rubrique « Parrainage » de « Mon compte », le Client peut consulter le statut de ses invitations.
6.2 - Bon de réduction :
Les bons de réduction (codes promotionnels) peuvent être cumulables dans certains cas et ne sont valables qu'une seule fois. Ils sont disponibles et visibles dans la rubrique « Bons de réduction » de « Mon compte ».
Les bons de réductions communiqués par email, n’apparaîtront pas directement dans cette rubrique. La Société demande donc au Client de conserver le code promotionnel afin de pouvoir l’utiliser ultérieurement.
D'autre part, conformément aux dispositions de l'article L. 121-11 du Code de la consommation, Moto Attitude se réserve le droit d'annuler ou de refuser la commande d'un membre pour motif légitime, notamment en cas d'anomalie sur le bon de commande, comportement anormal et ou de mauvaise foi du membre, refus de paiement, existence d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou utilisation frauduleuse du système de bon d'achat et ou de parrainage.
Moto Attitude se réserve aussi le droit de prendre toutes les mesures utiles afin de faire cesser de telles irrégularités, à savoir la suspension de l'accès au site ou l'exclusion du Membre.

Article 7 : Protection des données

7-1 Collecte et finalités du traitement des données

La société collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Utilisateurs, y compris par le biais de cookies. Les UTILISATEURS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur : 
crée un compte 
s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par la société 
effectue une commande ou une demande de retour sur le site 
met des produits dans son panier d’achat, par le biais de cookies fonctionnels (Voir paragraphe « Cookies »), pour lui permettre de finaliser son achat ultérieurement 
contacte le Service Client de la soiété par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, la messagerie instantanée (Tchat), etc. 
participe à un jeu promotionnel/ jeu concours 
navigue sur le Site et consulte des articles 
rédige un commentaire ou un avis sur un article 
remplit un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur le Site

Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants : 
Gestion et suivi des relations commerciales entre la société et le client (notamment les opérations relatives aux commandes, aux livraisons et retours, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.). 
Envoi de prospection commerciale (voir paragraphe « Newsletters ») 
Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux. 
Partage d’informations avec nos partenaires commerciaux 
Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux 
Mise en place de jeux promotionnels 
Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing 
Prévention et lutte contre la fraude lors du paiement de la commande

7-2 Création de compte, formulaires et questionnaires

L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte ou tout formulaire de saisie d’informations sur le Site à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par La société et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.

Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L’Utilisateur doit y répondre.

Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte ou la non validation du formulaire de saisie d’informations. La société ne donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.

7-3 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l'usage de la société. Les données peuvent être transmises à des partenaires commerciaux et publicitaires.

Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels La société fait appel dans le cadre de la personnalisation des contenus du Site, de l’envoi d’offres promotionnelles personnalisées, de l’expédition des commandes.

7-4 Droit d’accès, de rectification et de suppression

L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à Moto Attitude 14 Avenue Maréchal Leclerc 06130 Grasse ou remplir le formulaire en ligne Contacter le Service client.

L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

La société dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de la société.
Le CLIENT a également la possibilité d’exercer ce droit directement depuis son compte client où l’Utilisateur aura la possibilité de consulter ses données personnelles, de les modifier ou de demander la suppression.

7-5 Durée de conservation des données

La société conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par La société, ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.

Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

7-6 Newsletters

Lors de la création de son compte et ultérieurement dans la gestion de ses préférences via la rubrique « Mon compte », l’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de la société et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le Site. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

L’Utilisateur identifié ayant choisi l’un ou plusieurs services proposés par le Site est également abonné à la newsletter. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

Par exception à ce qui précède et conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, la société peut envoyer de la prospection commerciale par voie électronique à l’Utilisateur qui n’a pas donné son consentement préalable dès lors que l’Utilisateur est déjà client de la société, qu’il ne s’est pas opposé à recevoir de la prospection commerciale lors de la création de son compte et que la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par la société. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque newsletter.

7-7 Courrier postal et numéro de téléphone

L’adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre la société et le client.

La société utilise ces données personnelles à des fins de prospection commerciale. À tout moment, le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite sur le Site dans la rubrique « Mon compte » ou par courrier à l’adresse suivante : 14 Avenue Maréchal Leclerc 06130 Grasse

L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il dispose du droit de s’opposer au démarchage téléphonique en entrant ses numéros de téléphone fixes et/ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site http://www.bloctel.gouv.fr/. L’utilisateur est informé que la prise en compte effective de sa demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de son inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans.

7-8 Sms / mms

La société peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion des commandes et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. À tout moment le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple en répondant STOP au SMS reçu.

7-9 Cookies

Définition du cookie
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.

Le VENDEUR a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le Site.

Suppression des cookies
L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par la société.

Les différents types de cookies utilisés
Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités. 
Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, vos choix afin de personnaliser votre expérience sur le Site. 
Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via les outils d’analyse Google Analytics et Matomo. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer. 
Les cookies publicitaires : ces cookies enregistrent des informations pour vous adresser des publicités personnalisées et adaptées en fonction de vos centres d’intérêts. Ils nous aident également à comptabiliser l’activité de nos espaces publicitaires, à mesurer l’audience, etc…). Par exemple, les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée. 
Les cookies partenaires : ces cookies placés sur le terminal par des sociétés partenaires permettent d’identifier les articles consultés ou achetés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée à l’Utilisateur en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, la société peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les articles consultés par l’Utilisateur lors de sa navigation sur le site ainsi que la nature de ses achats. L’Utilisateur peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires de la société.

7-10 Balises Web

La société utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires commerciaux, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les Utilisateurs du Site.

7-11 Mesures de sécurité prises par la société pour assurer la protection des données personnelles

La société met en œuvre tout moyen technique conformément aux règles de l’art pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Lors du passage de la commande, aucune donnée bancaire n’est collectée ou stockée par la société.

Article 8 : Litige

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 9 : Autres

Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.
Les informations délivrées sur le Site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.