Conditions Générales de Vente

En date 15/02/2021

SOMMAIRE

Article 1 : Présentation de la Société
Article 2 : Produit
Article 3 : Commande et Paiement
Article 4 : Livraison
Article 5 : Articles non réclamés
Article 6 : Retour ou échange de marchandise
Article 7 : Parrainage, Bons de réduction et Crédits fidélité
Article 8 : Protection des données
Article 9 : Litige
Article 10 : Autres

Article 1 : Présentation de la Société

moto-attitude.com est un site Internet édité par la société Moto Attitude SARL dont le siège social se situe au 14 Avenue Maréchal Leclerc 06130 Grasse - France.

Moto Attitude est concessionnaire exclusif YAMAHA depuis Janvier 2004.

Moto Attitude sarl est enregistrée au Registre de Commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro SIREN 444 381 636 - TVA : FR 06444381636
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par MOTO ATTITUDE Sarl (ci-après désignée par « La Société ») sur www.moto-attitude.com (ci-après désigné par le «Site internet»).
Toute commande réalisée par un Client implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l'acceptation irrévocable des CGV par le Client. Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de Moto Attitude SARL. Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et La Société, sans recours des tiers contre cette dernière.
Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre La Société et ses Clients. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne. Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site internet.
Notre Service Clients est disponible :
- Par téléphone au 04.93.09.22.39 (prix d’un appel local), du Mardi au Samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
- Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contactez nous » ou par mail à l’adresse contactweb@moto-attitude.com.

Article 2 : Produit

2.1 – Descriptifs

Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par Moto Attitude sur son Site internet.
Les Produits proposés par Moto Attitude sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les spécifications techniques et photographiques de nos documentations sont données à titre d’information et sont susceptibles de changements éventuels sans préavis.

2.2 – Prix des produits

Nos prix correspondent au tarif en vigueur au jour de la vente. 
Les prix sont exprimés en euros TTC, Moto Attitude se réserve le droit de les modifier en cas de variation du taux de la TVA. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande (Voir liste des pays livrés dans l'article 4 Livraison).

Dans le cadre d’une livraison en dehors de la France Métropolitaine, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles.

2.3 – Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un Produit suite à une rupture de stock de la part d'un fournisseur, le Client en sera informé par courrier électronique.
Deux solutions pourront être proposées au Client, en fonction du stock disponible :

- Une proposition de remplacement d’un produit identique ou de gamme supérieure qu’il aura la possibilité d’accepter ou de refuser.

- Un remboursement du prix du produit ou service commandé dans les quatorze jours suivant la réception du courrier électronique précisant l’indisponibilité de l’article. Le remboursement de tout ou partie de sa commande sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours. Ce remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé par le Client lors de son achat (Carte Bancaire, Paypal ou Alma).

Article 3 : Commande et Paiement

3.1 – Modalités de commande

Le Client effectue sa commande sur le Site internet exclusivement. Lors de la finalisation de sa commande et après vérification de son « Panier », le Client déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV, en cliquant sur le bouton « Etape suivante ».
La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement. La Société confirme en temps réel sur son Site internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive. Un courrier électronique confirmera l’enregistrement de la commande. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l’accès au service de moto-attitude.com

3.2 - Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les paiements par Carte Bancaire, Paypal, Alma, Virement Bancaire.
Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : CB, Visa et MasterCard.
Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, Moto-attitude.com ne mémorise pas les détails bancaires.
Afin de garantir la sécurité des informations de paiement fournies par le Client, Moto Attitude a sélectionné la plateforme de paiement 3D Secure.
Elle garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire du Client ne sont pas conservées sur le Site et le paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Le Client certifie être autorisé à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.

3.3 - Paiement de votre commande en 2 fois, 3 fois ou 4 fois par carte bancaire à partir de 100€ d’achats

Vous pouvez payer votre commande en 2 fois, 3 fois ou 4 fois.

Cette option de paiement est disponible sur le web et en boutique grâce à notre partenaire de paiement Alma.

Le montant de la commande doit être compris entre 100 Euros et 2000 Euros.

L'option est proposée au moment du paiement de la commande. La première mensualité sera réglé le jour de la commande.

Pour toute demande de remboursement les frais impactés seront à la charge du client.

Le paiement en 2 fois et en 3 fois sont gratuits.

Exemple de paiement en 2 fois pour un achat de 150 Euros

    1ère échéance le jour de la commande 75 euros

    2ème échéance 30 jours après votre commande 75 euros

Exemple de paiement en 3 fois pour un achat de 150 Euros

    1ère échéance le jour de la commande 50 euros

    2ème échéance 30 jours après votre commande 50 euros

    3ème échéance 60 jours après votre commande 50 euros

Le paiement en 4 fois implique 1,5% de frais. Les frais sont prélevés au moment de la commande.

Exemple de paiement en 4 fois pour un achat de 150 Euros

    1ère échéance le jour de la commande 39,75 euros dont 2,25 euros de frais

    2ème échéance 30 jours après votre commande 37,50 euros

    3ème échéance 60 jours après votre commande 37,50 euros

    4ème échéance 90 jours après votre commande 37,50 euros

Vous recevrez votre échéancier par email une fois la commande passée.

C’est un service sécurisé (aucune information bancaire n’est stockée sur nos serveurs) et toutes nos garanties habituelles s'appliquent (service client, livraison, retours…).

3.4 – Modification d’une commande

Pour toute demande de modification de commande, veuillez contacter le Service Clients :

- Par téléphone au 04.93.09.22.39 (prix d’un appel local), du Mardi au Samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
- Par mail à l’adresse contactweb@moto-attitude.com

Article 4 : Livraison

4.1 : Généralités

Les Produits achetés sur moto-attitude.com sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Le délai de livraison des Produits correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement.
Moto Attitude s’engage à respecter au maximum le délai d'expédition qui vous est donné à titre indicatif sur la fiche produit. 
Lors de la commande de plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long. Si vous commandez un blouson indiqué en stock "Expédié 24H" et un casque indiqué "Expédié le jj/mm/aaaa", alors la totalité de votre commande sera expédiée au plus tard à la date la plus lointaine. 
Les colis sont expédiés du Lundi au Vendredi, hors jour fériés.

Toute livraison effectuée par transporteur doit bénéficier d'un contrôle visuelle du colis emballé et déballé ! Il vous est recommandé de conserver une copie/photo du bon de livraison émargé. En cas d'avarie constatée, il est impératif de refuser la livraison et d'indiquer la mention "Refusé, marchandise cassée" sur le bon de livraison a émarger afin de faire valoir au mieux le refus auprès du transporteur. Pour information la mention "sous réserve" ou "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur. Si le colis est accepté, la livraison est considérée comme conforme. 

Tout colis concerné par un litige de livraison sera soumis à une étude approfondis avant réexpédition ou remboursement.

Dans le cas d'un colis usurpé nous vous invitons à vous rendre dans votre bureau de poste muni de votre pièce d'identité ainsi que d'une attestation sur l'honneur afin que les investigations nécessaires soient faites auprès de l'agent en charge de votre livraison. Cette déclaration pourra entrainer une enquête par les autorités compétentes si le vol est reconnu et un dépôt de plainte devra être fait.

Nous vous rappelons que toute fausse déclaration "Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende". De plus si la fausse attestation porte préjudice à autrui ou au Trésor public (hors cas de fraude fiscale), les peines maximales sont portées à 3 ans de prison et à 45 000 € d'amende lorsque l'infraction est commise soit en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui. Sanction prévues par le Code Pénal Article 441-7 et modifié par la LOI N°2018-778 du 10 Septembre 2018 article 39.

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4.2 – Modes de livraison

Moto Attitude vous propose 3 modes de livraison, Mondial Relay, Colissimo et Click and collect au magasin situé à Grasse.

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1 - Mondial Relay : Livraison dans l'un des 12500 points relais en France.

       - 4.99 Euros pour les commandes inférieures à 100 Euros

       - livraison gratuite à partir de 100 Euros

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2 - Colissimo – La Poste (48h):

Différents modes de livraison sont proposés par Colissimo :
- mon domicile
- Colissimo Point Retrait (La poste ou un commerce de proximité en relais pickup)
Dans le cadre d’une livraison à domicile, le colis sera remis sans signature.
En cas d’absence, La Poste est autorisée à :
- laisser le colis dans la boite aux lettres du destinataire
- le remettre au gardien, à l’accueil ou à un voisin
- laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.
Le Client disposera de 10 jours pour aller retirer le colis au Bureau de poste mentionné sur l’avis.
Dans le cadre d’une livraison en Bureau de Poste ou Commerce de proximité, le colis sera remis contre signature, sur présentation de la carte d’identité du destinataire. Le colis sera conservé 10 jours, à compter de la date de réception. Passés ces 10 jours, si le colis n’est pas réclamé par le client, il sera réexpédié à Moto Attitude. Le client sera alors tenu informé de ce retour et une nouvelle expédition sera proposée. 
Dans le cas où le point de retrait serait saturé ou fermé, le colis peut être automatiquement adressé vers un autre commerce de proximité ou centre de distribution du transporteur.
Plus d’informations sur : www.colissimo.fr
La livraison des commandes est impossible les jours fériés.

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Prix de la livraison Colissimo en point relais :

        - 7,99 Euros pour les commandes inférieures à 149 euros

        - 5,99 Euros pour les commandes comprises entre 149 euros et 249 euros

        - livraison offerte pour les commandes supérieures à 249 euros.

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LIVRAISON DOMICILE 

Le colis sera remis contre signature.
En cas d’absence, La Poste est autorisée à :
- laisser le colis dans la boite aux lettres du destinataire
- le remettre au gardien, à l’accueil ou à un voisin
- laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.

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Prix de la livraison Colissimo à domicile :

       - 10 Euros pour les commandes inférieures à 299 Euros TTC

       - livraison offerte pour les commandes supérieures à 299 euros

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3 - Click and Collect :

Vous avez la possibilité de commander votre produits sur le site Internet et de venir le récupérer dans notre magasin situé au 14 Avenue Maréchal Leclerc 06130 Grasse. Nous sommes ouvert du Mardi au Samedi de 9H à 12H et de 14H à 18H30.

4.3 – Suivi d’un colis

Les Clients peuvent suivre sur le Site internet, dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes », l'état de sa commande.
Dans la majorité des cas, en utilisant le numéro de suivi du colis communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, le Client peut suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au Site internet du transporteur.

Pour les livraisons Colissimo et Chronopost : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois

Pour les livraisons Mondial Relay : suivi Mondial Relay

Article 5 : Colis non réclamés

Le client a 10 jours pour récupérer son colis auprès du point relais ou du bureau de poste. Au-delà de ce délai, le colis est automatique retourné à Moto Attitude.

Le consommateur a alors 3 mois pour se manifester :

   - Le consommateur souhaite recevoir son colis. Moto Attitude peut effectuer une seconde livraison exactement dans les mêmes conditions de livraison initiale. Les frais de cette seconde livraison sont à la charge du consommateur. Les conditions tarifaires sont décrites dans le tableau ci-dessous.

   - Le consommateur souhaite annuler sa commande et obtenir le remboursement. Il devra alors suivre la procédure de retour prévue à cet effet

Sans manifestation de la part du client dans les 3 mois, Moto Attitude se réserve le droit d'annuler la commande. Le remboursement de la commande sera effectué selon les règles de remboursement décris au chapitre 6.1.3, le ou les produits commandés redeviennent la propriété de Moto Attitude et seront remis à la vente.

Frais de la seconde livraison des colis non réclamés

Article 6 : Retour ou échange de marchandise

6.1 – Satisfait ou remboursé

Pour mieux vous servir, Moto Attitude a choisi de mettre en place le service « Satisfait ou remboursé ».
Si le produit livré ne vous satisfait pas, Vous avez 30 jours après réception pour demander l’échange ou le remboursement. Tout produit doit nous être retourné neuf, non utilisé, et dans son emballage d'origine, accompagné des accessoires fournis avec (housse de protection, manuel d'utilisation, bandes réfléchissantes non collées sur le casque, film de protection toujours en place sur la visière etc...). Tout produit retourné incomplet ou abîmé sera systématiquement refusé par nos services.

En cas d'un échange de marchandise, les frais de transport sont offert par Moto Attitude. L'échange gratuit ne peut s'appliquer qu'une seule et unique fois à la même commande. Si vous avez déjà bénéficié d'un échange gratuit sur une commande et que vous souhaitez à nouveau nous retourner un Produit, ce second retour sera à votre charge.

En cas de remboursement, 5 euros à titre des frais de transport de retour seront à la charge du client sur le prix d'achat du produit TTC. 

Toutes demandes de retour s'effectuent dans votre espace client (mode d'emploi ci-après). 

     6.1.1 Conditions de retour

Votre retour doit être demandé via votre compte client dans la rubrique "Historique et détail de mes commandes". Lors de celle-ci vous pourrez nous indiquer si vous désirez un échange ou un remboursement.

A la réception de votre bon retour nous vous invitons à nous renvoyer votre article dans le carton dans lequel vous l'avez reçu ou dans un carton similaire ,à l'adresse suivante :

MOTO ATTITUDE, 14 boulevard Maréchal Leclerc, 06130 GRASSE.

Attention ! Le carton, contenant de votre article commandé, ne doit en aucun cas servir de carton retour : ce sont des emballages simples et non renforcés qui sont garant de l'état neuf de l'article. Le renvoi d'un article par colisage non protégé par un carton renforcé en sus de celui du fournisseur ne sera pas remboursé dans son intégralité.

A la réception de votre colis retour en magasin, nous effectuerons une vérification de l'état de l'article retourné. Dès validation de votre retour nous procéderons à l'échange ou au remboursement de celui-ci selon votre demande. Dès lors que le remboursement a lieu, les points de fidélités sont retiré de votre compte. 

Dans le cas où vous auriez utilisé vos points de fidélités acquis sur une commande et que vous faite une demande de retour sur celle-ci : nous nous réservons le droit de vous rembourser par bon d'achat la somme de votre commande initiale déduite du bon d'achat que vos points vous ont accordés.

     6.1.2 Faire votre demande

Afin de nous retourner un produit vous devez aller sur votre compte :

- Cliquez sur l'onglet "Historique et détails de mes commande"

- Cliquez sur "Détails" au bout de la ligne de votre commande concernée

- Sélectionnez votre commande

e et remplissez la demande de retour

Vous devez remplir le champs nous indiquant la raison de votre retour et cliquez sur "générer un retour"

Dès validation de votre retour vous recevrez par e-mail votre "bon de retour" à joindre IMPERATIVEMENT à votre article retourné et l'étiquette de transport à coller sur le colis.

6.1.3 Condition de remboursement

Dans l'hypothèse où le droit de rétractation serait exercé par l'acheteur et que sous réserve que toutes les conditions de retour soient réunies, Moto Attitude remboursera la commande moins un forfait de 5 euros correspondant aux frais de transport de retour. Les éventuels frais de port facturés lors de la commande resterons à la charge de l'acheteur.

Toute rétractation postérieure à l'envoi du colis par nos soins sera remboursée à l'issue du retour produit dans nos locaux.

Pour toute demande de remboursement d'article(s) réglé(s) par le paiement "4 fois" : les frais impactés resterons à votre charge et seront déduits de votre remboursement final sur le prix du produits retourné TTC.

 6.2 Garanties

Garantie contractuelle

Nos Produits sont garantis pièces et main d’œuvre selon la durée annoncée par le fabriquant.

La garantie se limite expressément à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues à l’appréciation du fabriquant comme étant défectueuses, main d’œuvre comprise.

Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur, ou encore par une intervention technique d'un tiers ou de l'acheteur sont exclus de la garantie. Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie.
Pour bénéficier de la garantie, il est nécessaire de présenter la facture du produit et de retourner le produit concerné à Moto Attitude.

Moto Attitude se charge des demandes et envois des articles sous garantie auprès des constructeurs et de leur restitutions aux clients. Tout acheminement supplémentaire est à la charge du client.

Aucune autre garantie que la garantie contractuelle n'est accordée à l'acheteur ayant la qualité de professionnel, qui, en dehors de la garantie contractuelle, commande les Produits à ses risques et périls.

Garantie légale

En tout état de cause, en cas de commande par un acheteur ayant la qualité de consommateur, Moto Attitude, restera tenu des défauts de conformité des Produits et de leurs vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du code civil.
Cette garantie légale est précisée aux articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du code de la consommation, aux articles 1641 et 1648 alinéa 1 du code civil et à l'article 3 de l'arrêté du 18/12/2014 relatif aux CGV de la garantie légale, dont le contenu est le suivant :
Article L.217-7 du code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Article L.217-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquises, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1 du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article 3 de l'arrêté du 18/12/2014 relatif aux CGV de la garantie légale : Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

6.3 Médiation

Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. (articles L.221-5, L.111-1, L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation).

Le médiateur du e-commerce est le FEVAD et le siège social se trouve à l’adresse suivante : 
60 rue de la Boétie
75008 Paris
www.fevad.com

Des informations utiles sont disponibles sur le site http://www.mediateurfevad.fr/

Article 7 : Parrainage, bons de réduction et crédits fidélité

7.1 - Parrainage

Chaque Client ayant déjà validé un achat sur le site (commande livrée et non remboursée) peut parrainer les filleuls de son choix.
La Société se réserve le droit de limiter les parrainages massifs et systématiques destinés à des fins purement commerciales ou financières du fait des avantages procurés au Client par la mécanique du parrainage. La Société se réserve le droit de refuser tout parrainage qui ne serait pas conforme à l'esprit du présent article et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui en découlent.
Mécanique du parrainage sur le Site internet de Moto Attitude :
- Tout Client (membre inscrit) peut inviter un ami à s’inscrire sur Moto-attitude.com.
- Dès lors qu’une personne invitée accepte l’invitation et s’inscrit sur Moto-attitude.com en mentionnant son Parrain, il devient le « Filleul » du Client (membre) qui l’a invité et qui en devient le Parrain.
- Dans la rubrique « Parrainage » de « Mon compte », le Client peut consulter le statut de ses invitations.

7.2 - Bon de réduction

Les bons de réduction (codes promotionnels) peuvent être cumulables dans certains cas et ne sont valables qu'une seule fois.

Ils sont disponibles et visibles dans la rubrique « Bons de réduction » de « Mon compte ».

Les bons de réductions communiqués par email, n’apparaîtront pas directement dans cette rubrique. La Société demande donc au Client de conserver le code promotionnel afin de pouvoir l’utiliser ultérieurement.
D'autre part, conformément aux dispositions de l'article L. 121-11 du Code de la consommation, Moto Attitude se réserve le droit d'annuler ou de refuser la commande d'un membre pour motif légitime, notamment en cas d'anomalie sur le bon de commande, comportement anormal et ou de mauvaise foi du membre, refus de paiement, existence d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou utilisation frauduleuse du système de bon d'achat et ou de parrainage.
Moto Attitude se réserve aussi le droit de prendre toutes les mesures utiles afin de faire cesser de telles irrégularités, à savoir la suspension de l'accès au site ou l'exclusion du Membre.

Article 8 : Protection des données

8-1 Collecte et finalités du traitement des données

La société collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Utilisateurs, y compris par le biais de cookies. Les UTILISATEURS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur : 
crée un compte 
s’inscrit aux Newsletters ou aux alertes proposées par la société 
effectue une commande ou une demande de retour sur le site 
met des produits dans son panier d’achat, par le biais de cookies fonctionnels (Voir paragraphe « Cookies »), pour lui permettre de finaliser son achat ultérieurement 
contacte le Service Client de la société par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, la messagerie instantanée (Tchat), etc. 
participe à un jeu promotionnel/ jeu concours 
navigue sur le Site et consulte des articles 
rédige un commentaire ou un avis sur un article 
remplit un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur le Site

Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants : 
Gestion et suivi des relations commerciales entre la société et le client (notamment les opérations relatives aux commandes, aux livraisons et retours, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.). 
Envoi de prospection commerciale (voir paragraphe « Newsletters ») 
Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux. 
Partage d’informations avec nos partenaires commerciaux 
Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux 
Mise en place de jeux promotionnels 
Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing 
Prévention et lutte contre la fraude lors du paiement de la commande

8-2 Création de compte, formulaires et questionnaires

L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte ou tout formulaire de saisie d’informations sur le Site à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par La société et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.

Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L’Utilisateur doit y répondre.

Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte ou la non validation du formulaire de saisie d’informations. La société ne donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.

8-3 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l'usage de la société. Les données peuvent être transmises à des partenaires commerciaux et publicitaires.

Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels La société fait appel dans le cadre de la personnalisation des contenus du Site, de l’envoi d’offres promotionnelles personnalisées, de l’expédition des commandes.

8-4 Droit d’accès, de rectification et de suppression

L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à Moto Attitude 14 Avenue Maréchal Leclerc 06130 Grasse ou remplir le formulaire en ligne Contacter le Service client.

L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

La société dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de la société.
Le CLIENT a également la possibilité d’exercer ce droit directement depuis son compte client où l’Utilisateur aura la possibilité de consulter ses données personnelles, de les modifier ou de demander la suppression.

8-5 Durée de conservation des données

La société conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par La société, ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.

Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

8-6 Newsletters

Lors de la création de son compte et ultérieurement dans la gestion de ses préférences via la rubrique « Mon compte », l’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de la société et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le Site. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

L’Utilisateur identifié ayant choisi l’un ou plusieurs services proposés par le Site est également abonné à la newsletter. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

Par exception à ce qui précède et conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, la société peut envoyer de la prospection commerciale par voie électronique à l’Utilisateur qui n’a pas donné son consentement préalable dès lors que l’Utilisateur est déjà client de la société, qu’il ne s’est pas opposé à recevoir de la prospection commerciale lors de la création de son compte et que la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par la société. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque newsletter.

8-7 Courrier postal et numéro de téléphone

L’adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre la société et le client.

La société utilise ces données personnelles à des fins de prospection commerciale. À tout moment, le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite sur le Site dans la rubrique « Mon compte » ou par courrier à l’adresse suivante : 14 Avenue Maréchal Leclerc 06130 Grasse

L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il dispose du droit de s’opposer au démarchage téléphonique en entrant ses numéros de téléphone fixes et/ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site http://www.bloctel.gouv.fr/. L’utilisateur est informé que la prise en compte effective de sa demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de son inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans.

8-8 SMS / MMS

La société peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion des commandes et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. À tout moment le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple en répondant STOP au SMS reçu.

8-9 Cookies

Définition du cookie
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.

Le VENDEUR a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le Site.

Suppression des cookies
L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par la société.

Les différents types de cookies utilisés
Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités. 
Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, vos choix afin de personnaliser votre expérience sur le Site. 
Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via les outils d’analyse Google Analytics. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer. 
Les cookies publicitaires : ces cookies enregistrent des informations pour vous adresser des publicités personnalisées et adaptées en fonction de vos centres d’intérêts. Ils nous aident également à comptabiliser l’activité de nos espaces publicitaires, à mesurer l’audience, etc…). Par exemple, les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée. 
Les cookies partenaires : ces cookies placés sur le terminal par des sociétés partenaires permettent d’identifier les articles consultés ou achetés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée à l’Utilisateur en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, la société peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les articles consultés par l’Utilisateur lors de sa navigation sur le site ainsi que la nature de ses achats. L’Utilisateur peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires de la société.

8-10 Balises Web

La société utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires commerciaux, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les Utilisateurs du Site.

8-11 Mesures de sécurité prises par la société pour assurer la protection des données personnelles

La société met en œuvre tout moyen technique conformément aux règles de l’art pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Lors du passage de la commande, aucune donnée bancaire n’est collectée ou stockée par la société.

Article 9 : Litige

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 10 : Autres

Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.
Les informations délivrées sur le Site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.